Règlements - LGEC

Modification aux règlements concernant les champs d'exercice des métiers

Numéro(s) de règlement(s):
Projet de loi ou loi:
Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage
Résumé de la décision:
Approuvé
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
16-AESD004
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Traduction française.
Adresse postale:
Direction des politiques ministérielles et des projets spéciaux
Ministère du Travail
400, avenue University, 10e étage
Toronto ON M7A 1T7
Date d'entrée en vigueur:
22 septembre 2016
Décision:
Approuvé