Projet

Proposition de Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire

Numéro(s) de règlement(s):
Projet de loi ou loi:
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la)
Résumé de la décision:
L'article 3 de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l'économie circulaire (LRREC) exige que la province élabore et publie la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de cette disposition.

Le 16 décembre 2016, le ministère a sollicité des commentaires sur une proposition de stratégie en publiant un projet de politique (numéro d'enregistrement au registre 012-9356) pour une période de 45 jours se terminant le 30 janvier 2017. En se fondant sur les commentaires reçus de la part des intervenants et du public sur cette proposition, la province a décidé d'aller de l'avant et de finaliser la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire.

La Stratégie présente une feuille de route relative à la récupération des ressources et à la réduction des déchets pour l'Ontario et :
• établit une vision et des objectifs;
• énonce les principales mesures gouvernementales afin de soutenir la mise en oeuvre de la vision et des objectifs;
• détermine les indicateurs de rendement visant à mesurer les progrès réalisés en vue d'atteindre la vision et les objectifs.

La Stratégie adopte une vision de l'Ontario selon laquelle les déchets sont considérés comme une ressource qui peut être récupérée, réutilisée et réintégrée dans l'économie pour réaliser une économie circulaire.

La vision de l'Ontario sera respectée grâce aux deux objectifs de la stratégie : un Ontario sans déchets et aucune émission de gaz à effet de serre provenant du secteur des déchets. Les objectifs provisoires en matière de réacheminement des déchets sont de 30 pour cent d'ici 2020, de 50 pour cent d'ici 2030 et de 80 pour cent d'ici 2050. Pour atteindre ces objectifs, l'Ontario travaillera en vue d'éviter et d'éliminer systématiquement le volume de déchets, tout en préservant et en récupérant toutes les ressources du flux des déchets. L'Ontario élaborera également des initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des sites d'enfouissement, contribuant ainsi à atteindre simultanément les objectifs de réduction des gaz à effet de serre en Ontario énoncés dans le Plan d'action de l'Ontario contre le changement climatique.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
16-MOE024
Date d'affichage:
19 décembre 2016
Résumé du projet:
Le réacheminement des déchets en Ontario a stagné à environ 25 pour cent au cours de la dernière décennie. Bien qu'une grande partie de notre succès soit attribuable au secteur résidentiel, avec 47 pour cent des déchets domestiques détournés de l'enfouissement, le taux de réacheminement du reste des secteurs économiques est beaucoup moins élevé.

Il existe un large consensus parmi les parties intéressées selon lequel des changements fondamentaux au cadre de politique sont nécessaires afin d'accroître le réacheminement.

L'omission de prendre des mesures a des conséquences économiques et environnementales, notamment la perte de ressources précieuses, la perte de la possibilité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le déclin de la capacité des sites d'enfouissement en Ontario ainsi que la pression accrue sur les contribuables et les industries municipales pour financer les efforts en matière de réacheminement et l'augmentation des coûts.

Afin d'orienter notre transition vers une économie circulaire, la province sollicite des commentaires sur sa proposition de Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire. La stratégie proposée présente une feuille de route relative à la récupération des ressources et à la réduction des déchets pour l'Ontario et :

établit une vision et des objectifs;
explique les mesures clés du gouvernement nécessaires pour soutenir la mise en oeuvre de la vision et des objectifs;
cerne des paramètres visant à mesurer les progrès réalisés en vue d'atteindre la vision et les objectifs.
La stratégie proposée par l'Ontario reconnaît que le modèle actuel de « produits jetés après usage » n'est plus durable. Une fois mise en oeuvre, elle ferait passer l'Ontario à une économie circulaire - un système au sein duquel rien n'est gaspillé et les matériaux de valeur destinés aux sites d'enfouissement sont réintroduits dans l'économie sans répercussions négatives sur les personnes ou l'environnement. Plusieurs territoires de compétence ont commencé à progresser vers l'économie circulaire, grâce à la mise en oeuvre de démarches en matière de responsabilité des producteurs et d'autres mesures ciblées en matière de gestion des déchets. Cette approche réduira les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique, permettra d'économiser les ressources rares, créera des emplois et tirera profit des possibilités financières.

La stratégie proposée adopte une vision de l'Ontario « selon laquelle les déchets sont considérés comme une ressource qui peut être récupérée, réutilisée et réintégrée dans l'économie pour réaliser une économie circulaire ».

La vision de l'Ontario serait respectée grâce aux deux objectifs de la stratégie proposée : un Ontario sans déchets et aucune émission de gaz à effet de serre provenant du secteur des déchets. Pour atteindre ces objectifs, l'Ontario travaillerait en vue d'éviter et d'éliminer systématiquement le volume de déchets, tout en préservant et en récupérant toutes les ressources du flux des déchets. Cela permettrait également d'aider la province à respecter ses engagements en matière de changement climatique et à bâtir une économie à faible teneur en carbone.
Adresse postale:
Marc Peverini
Analyste principal des politiques
Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Division de l'action en matière de changement climatique et des politiques environnementales
Direction des politiques de récupération des ressources
40 Avenue St. Clair Ouest
8 Floor
Toronto Ontario
Canada M4V1M2
Numéro de téléphone: (416) 314-4135
Date d'entrée en vigueur:
28 février 2017
Décision:
Approuvé