Règlements - ministre

Modifications proposées au règlement sur la désignation des limites de la zone de la ceinture de verdure (affichage du registre environnemental sur l'examen propre à un site de la ceinture de verdure)

Numéro(s) de règlement(s):
Projet de loi ou loi:
Loi de 2005 sur la ceinture de verdure
Résumé de la décision:
La province a récemment terminé l'Examen coordonné des plans d'aménagement du territoire et a publié le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (2017), le Plan de la ceinture de verdure (2017), le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges (2017) et le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara (2017).

Dans le cadre de l'examen coordonné, la province a également apporté des modifications au Règlement de l'Ontario 59/05 : DÉSIGNATION DE LA ZONE DE LA CEINTURE DE VERDURE en vertu de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure. Le Règlement de l'Ontario 59/05 établit et décrit les limites de la zone de la ceinture de verdure, qui est la région géographique à laquelle s'appliquent les politiques du Plan de la ceinture de verdure, et comprend les zones auxquelles s'appliquent le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges et le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara.

Le présent avis de décision décrit les modifications apportées à la zone de la ceinture de verdure qui ont fait l'objet de consultations dans le cadre de deux avis au registre environnemental distincts :

Avis au registre environnemental no 012-7198 : Proposition de modification du Règlement sur la désignation de la zone de la ceinture de verdure (10 mai au 31 octobre 2016).
Avis au registre environnemental no 012-9247 : Modifications proposées au Règlement sur la désignation de la zone de la ceinture de verdure (affichage du registre environnemental sur l'examen propre à un site de la ceinture de verdure) (11 janvier au 27 février 2017).
Modifications à la zone de la ceinture de verdure
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
17-MMA001
Date d'affichage:
11 janvier 2017
Résumé du projet:
Le règlement proposé apporterait des modifications mineures à la zone désignée comme zone de la ceinture de verdure dans le Règlement de l'Ontario 59/05.
Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
19 mai 2017
Décision:
Approuvé