Projet

Modifications proposées au Plan de la ceinture de verdure - cartographie de la ceinture de verdure (affichage du registre environnemental sur l'examen propre à un site de la ceinture de verdure)

Numéro(s) de règlement(s):
Projet de loi ou loi:
Loi de 2005 sur la ceinture de verdure
Résumé de la décision:
La province, sous la direction du ministère des Affaires municipales et du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, a entamé en février 2015 un examen coordonné des quatre plans provinciaux d'aménagement du territoire suivants :

Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe;
Plan de la ceinture de verdure;
Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges;
Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
17-MMA002
Date d'affichage:
11 janvier 2017
Résumé du projet:
Le ministre des Affaires municipales propose d'apporter des modifications mineures au Plan de la ceinture de verdure en vertu de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure qui permettraient
Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
18 mai 2017
Décision:
Approuvé