Règlements - LGEC

Proposition visant à modifier le Règlement de l'Ontario 419/05 sur la pollution de l'air – Qualité de l'air à l'échelle locale, pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement, en y intégrant une norme ontarienne de qualité de l'air pour l'acrylaldéhyde

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 419/05 sur la pollution de l'air – Qualité de l'air à l'échelle locale
Projet de loi ou loi:
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Résumé de la décision:
Après avoir évalué la justification scientifique des directives sur la qualité de l'air des principaux organismes œuvrant dans le domaine et examiné les plus récentes données issues de recherches toxicologiques, ainsi que les commentaires des parties intéressées provenant d'un processus de consultation en deux phases, la décision suivante a été prise pour les critères de qualité de l'air ambiant (CQAA) et les normes de qualité de l'air pour l'acrylaldéhyde (n° CAS : 107-02-8) :

• un CQAA moyen de 0,4 μg/m³ (microgrammes par mètre cube d'air) sur une période de 24 heures, selon les lésions aux voies respiratoires supérieures provoquées par une exposition chronique à l'acrylaldéhyde;

• un CQAA moyen de 4,5 μg/m³ (microgrammes par mètre cube d'air) sur une période de une heure selon l'irritation provoquée par une exposition aiguë à l'acrylaldéhyde;

• une norme correspondant à une concentration moyenne de 0,4 μg/m³ (microgrammes par mètre cube d'air) sur une période de 24 heures pour l'acrylaldéhyde, selon les lésions aux voies respiratoires supérieures provoquées par une exposition chronique;

• une norme correspondant à une concentration moyenne de 4,5 μg/m³ (microgrammes par mètre cube d'air) sur une période de une heure pour l'acrylaldéhyde, selon l'irritation provoquée par une exposition aiguë;

• une norme correspondant à une concentration moyenne de 1,2 μg/m³ (microgrammes par mètre cube d'air) sur une période de 30 minutes pour l'acrylaldéhyde, selon les lésions aux voies respiratoires supérieures provoquées par une exposition chronique.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
09-MOE021
Date d'affichage:
22 décembre 2009
Résumé du projet:
Les CQAA dont fait l'objet l'acrylaldéhyde, établis en fonction d'une période de 30 minutes et de 24 heures, se chiffrent actuellement à 0,24 µg/m3 (microgramme par mètre cube d'air) et à 0,08 µg/m3), respectivement. Ces CQAA sont indiqués dans le document du MEO intitulé Ontario's Ambient Air Quality Criteria (Critères ontariens de qualité de l'air ambiant) (en anglais seulement). Ces critères ont été établis en 2005 à la suite d'une consultation. En se fondant sur de nouvelles données scientifiques, le MEO propose de mettre à jour les CQAA pour l'acrylaldéhyde comme suit :

CQAA moyen de 4,5 µg/m3 sur 1 heure pour protéger la population contre l'irritation provoquée par une exposition aiguë à l'acrylaldéhyde;
CQAA moyen de 0,4 µg/m3 sur 24 heures pour protéger la population contre les lésions aux voies respiratoires supérieures provoquées par une exposition chronique à l'acrylaldéhyde ou les prévenir.

Norme proposée pour l'acrylaldéhyde dans le Règlement de l'Ontario 419/05


Il n'existe actuellement aucune norme de qualité de l'air pour l'acrylaldéhyde en Ontario. Une norme de qualité de l'air pour l'acrylaldéhyde a été établie, puis incorporée au Règlement de l'Ontario 419/05 en 2005; cette norme entrerait en vigueur le 1er février 2010. La concentration moyenne de 0,24 µg/m3 sur 30 minutes figure à l'annexe 2, alors que deux autres concentrations moyennes figurent à l'annexe 3, soit celles de 0,24 µg/m3 sur 30 minutes et de 0,08 µg/m3 sur 24 heures.

Selon les CQAA énoncés proposés précédemment, le MEO propose que les normes de qualité de l'air suivantes soient adoptées pour l'acrylaldéhyde :

concentration moyenne de 4,5 µg/m3 sur 1 heure qui protège la population contre l'irritation provoquée par une exposition aiguë à l'acrylaldéhyde;
concentration moyenne de 0,4 µg/m3 sur 24 heures qui protège la population contre les lésions aux voies respiratoires supérieures provoquées par une exposition chronique à l'acrylaldéhyde ou les prévient;
concentration moyenne de 1,2 µg/m3 sur 30 minutes qui protège la population contre les lésions aux voies respiratoires supérieures provoquées par une exposition chronique à l'acrylaldéhyde ou les prévient.


Adresse postale:
Akos Szakolcai
Coordonnateur
Ministère de l'Environnement
Division des normes et des sciences de l'environnement
Direction de l'élaboration des normes
40 avenue St. Clair Ouest
7 Floor
Toronto Ontario
Canada M4V 1M2
Numéro de téléphone: (416) 212-4228
Télécopieur: (416) 327-2936

Date d'entrée en vigueur:
1 février 2010
Décision:
Approuvé