Règlements - LGEC

Règlement 490/09

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement 490/09
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Résumé de la décision:
Le 17 décembre 2009, un nouveau règlement pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail a été déposé auprès du registrateur des règlements. Le règlement intitulé Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 490/09 entrera en vigueur le 1er juillet 2010.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
09-MOL004
Date d'affichage:
29 décembre 2009
Résumé du projet:
Onze des 12 règlements se rapportant à une seule substance désignée seront réunis en un seul règlement. Le Règlement 278/05 (Asbestos on Construction Projects and in Buildings and Repair Operations) n'est pas touché par ce changement.
Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2010
Décision:
Approuvé