Règlements - LGEC

Modifications apportées au Règlement de l'Ontario 665/98 (Hunting) et au Règlement de l'Ontario 664/98 (Fish Licensing) pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de soutenir le développement du système de délivrance de permis de chasse et pêche de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Projet de loi ou loi:
Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
Résumé de la décision:
Une décision a été prise de procéder à la proposition. Des modifications au Règlement de l'Ontario 664/98 (Licence de poisson) ont été mises en oeuvre par le Règl. De l'Ont. 545/17 et entrera en vigueur le 23 novembre 2018.

Les modifications au Règlement de l'Ontario 665/98 (Chasse) ont été mises en oeuvre par le Règl. De l'Ont. 544/17 et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Des modifications corrélatives ont également été apportées au Règlement de l'Ontario 666/98 (Possession, achat et vente de la faune) par le Règl. De l'Ont. 546/17 et le Règlement de l'Ontario 667/98 (Piégeage) par le Règl. 547/17, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Ce règlement a été déposé par le registrateur des règlements le 18 décembre 2017.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
17-MNRF011
Date d'affichage:
30 mai 2017
Résumé du projet:
Solliciter des commentaires sur les modifications proposées aux règlements pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de soutenir le renouvellement du système de délivrance de permis de chasse et de pêche en Ontario.
Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2019
Décision:
Approuvé