Règlements - LGEC

Révisions proposées au Manuel de mesurage des ressources forestières

Numéro(s) de règlement(s):
Ontario Regulation 167/95
Projet de loi ou loi:
Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne
Résumé de la décision:
Une décision a été prise avec la proposition. Le manuel a été approuvé par le LGIC le 30 octobre 2017. La date d'entrée en vigueur du manuel est le 1er janvier 2017. La proposition a été mise en oeuvre par un amendement au Règl. De l'Ont. 167/95 (Généralités). Ce règlement a été déposé par le registraire des règlements le 30 octobre 2017.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
17-MNRF015
Date d'affichage:
6 juin 2017
Résumé du projet:
Réviser le Manuel de mesurage des ressources forestières afin d'incorporer les changements résultant de l'examen des normes et des pratiques actuelles de mesurage et de tenir le manuel à jour.
Adresse postale:
Manager
Wood Measurement Section
Operations Branch
Forest Industry Division
Ministry of Natural Resources and Forestry
70 Foster Drive, Suite 400
Sault Ste. Marie, Ontario
P6A 6V5
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2018
Décision:
Approuvé