Règlements - autres

L'Ordre des métiers de l'Ontario - Règlement du conseil d'administration sur le processus de renvoi des examens du classement des métiers.

Numéro(s) de règlement(s):
s/o
Projet de loi ou loi:
la Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage
Résumé du projet:
En raison des changements apportés à la Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage, le conseil d'administration de l'Ordre des métiers de l'Ontario (l'Ordre) est tenu de produire un nouveau règlement établissant le processus pour le renvoi par l'Ordre des demandes d'examen du classement des métiers au Registre du classement. Les sections du règlement 458/11 actuel qui portent sur l'examen du classement des métiers seront révoquées et remplacées par le nouveau règlement du conseil concernant le renvoi, et par un règlement du ministre du Travail portant sur le processus et les critères que doivent respecter le Registre du classement et les comités de classement une fois qu'un métier a été renvoyé par le conseil.

Pour consulter le règlement proposé et les instructions sur la façon de soumettre vos commentaires sur le sujet, veuillez visiter le site de l'Ordre via le lien que vous trouverez dans la section « Renseignements supplémentaires ».

VEUILLEZ NOTER que l'Ordre acceptera les commentaires qui ne sont pas soumis à l'aide du « formulaire de commentaires » mais qui sont envoyés par le lien vers un courriel qui se trouve au bas de cette page ou qui sont postés à l'Ordre.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
17-MOL007
Date d'affichage:
15 juin 2017
Date limite pour les commentaires:
30 juillet 2017
Adresse postale:
L'Ordre des métiers de l'Ontario
655, rue Bay, bureau 600
Toronto, ON M5G 2K4