Règlements - LGEC

Traduction française du Règl. de l'Ont. 213/91 (Chantiers de construction) pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Numéro(s) de règlement(s):
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Résumé de la décision:
Les modifications ont ajouté une traduction française et apporté les rectifications nécessaires et accessoires au texte anglais du Règl. de l'Ont. 213/91 (Construction Projects), qui énoncent les exigences précises en matière de santé et de sécurité au travail pour les lieux de travail qui sont considérés comme des chantiers de construction aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Les modifications ont été approuvées et sont entrées en vigueur le 19 mai 2017.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
17-MOL008
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Adresse postale:
Ministère du travail
Direction des politiques de la santé et de la sécurité
400, avenue University
12e étage
Toronto ON M7A 1T7
Date d'entrée en vigueur:
19 mai 2017
Décision:
Approuvé