Information

Le Défi pour la réduction des formalités administratives de l'Ontario : fabrication de produits chimiques

Numéro(s) de règlement(s):
s.o.
Projet de loi ou loi:
s.o.
Résumé du projet:
Le gouvernement de l'Ontario est déterminé à élaborer des règlements modernes axés sur les résultats et les données probantes afin de promouvoir un climat d'affaires innovateur pour les entreprises tout en protégeant les normes en matière d'environnement et de santé ainsi que la sécurité au travail. Pour ce faire, il désire cerner les règlements qui sont flous, obsolètes, redondants ou inutilement coûteux pour les entreprises et les améliorer.

Pour ce faire, l'Ontario lance le Défi pour la réduction des formalités administratives, un instrument de consultation en ligne conçu pour cerner et éliminer les doubles emplois, alléger les fardeaux réglementaires, réduire les délais de réponse et faire en sorte qu'il soit plus facile de faire des affaires en Ontario.

À l'aide de cette plateforme, le gouvernement sollicite les commentaires des entreprises, des associations sectorielles et d'autres intervenants à l'échelle de la province afin de cerner et de résoudre les problèmes de réglementation, favorisant, en fin de compte, la croissance des entreprises et de notre économie.

Le Défi visera sept secteurs sur deux ans : de la fabrication de pièces d'automobiles, de la transformation des aliments, des services financiers, des mines, de la fabrication de produits chimiques, de la foresterie et du tourisme.
Le processus de consultation durera deux mois pour les règlements de chaque secteur et, tous les quatre mois, un nouveau secteur fera l'objet d'un processus de consultation.

Un inventaire complet des règlements applicables sera accessible en ligne. Les utilisateurs peuvent transmettre une rétroaction rapide ou une recommandation détaillée quant à chaque règlement.

Le gouvernement examinera tous les commentaires et publiera le plan de l'Ontario afin de résoudre les problèmes relevés dans le cadre du Défi six mois après la fin de chaque période de consultation.

Le Défi pour la réduction des formalités administratives encourage une conversation franche et transparente sur les règlements s'appliquant aux entreprises dans la province.

En veillant à ce que ses règlements soient à jour et pertinents, le gouvernement crée le climat idéal afin d'aider les entreprises ontariennes à investir et à croître, en créant des emplois valorisants et bien rémunérés ainsi qu'une économie plus prospère.

Visitez ontario.ca/reductiondesformalites et dites-nous de quelle manière nous pourrions réduire les formalités administratives.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
17-MEDG003
Date d'affichage:
2 août 2017
Date limite pour les commentaires:
30 septembre 2017
Adresse postale:
redtapechallenge@ontario.ca