Règlements - LGEC

Examen du règlement sur les mécaniciens d'exploitation

Numéro(s) de règlement(s):
Règl. de l’Ont. 219/01
Projet de loi ou loi:
Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 219/01 (« Operating Engineers », en anglais seulement) pris en vertu de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité, s'applique à la gestion, à l'exploitation et à l'entretien des installations agréées et à la formation, la vérification des connaissances et la reconnaissance professionnelle des mécaniciens d'exploitation et des opérateurs.

À titre d'administrateurs et opérateurs professionnels d'installations d'énergie, les mécaniciens d'exploitation supervisent la fourniture d'énergie, de climatisation, d'électricité ou d'autres services publics pour les centrales thermiques, les procédés industriels et les installations. Ils gèrent, exploitent et maintiennent les chaudières, turbines et moteurs à vapeur, installations de compression de gaz, installations de réfrigération et systèmes mécaniques et électriques connexes pour la production d'électricité, les procédés industriels et les installations de systèmes environnementaux.

En novembre 2016, le MSGSC, en collaboration avec l'Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS), a créé un groupe de quinze membres du secteur des mécaniciens d'exploitation (ME) ayant de l'expérience dans ce domaine. Le but de la consultation était que le groupe d'experts formule des recommandations au gouvernement pour résoudre les difficultés associées au règlement sur les ME. Le groupe s'est réuni à sept reprises entre novembre 2016 et février 2017 pour discuter de sept thèmes clés :

1. Alléger le fardeau excessif placé sur les entreprises
2. Encourager l'innovation
3. Rendre le règlement plus clair
4. Améliorer la conformité réglementaire
5. Remédier à l'insuffisance de main-d'oeuvre
6. Moderniser le système de reconnaissance professionnelle des mécaniciens d'exploitation
7. Améliorer la connaissance publique de la profession de mécanicien d'exploitation

À la fin des consultations, le groupe a formulé 25 recommandations, dont 23 ont fait l'objet d'un consensus, visant à maintenir des niveaux élevés de sécurité publique tout en allégeant le fardeau placé sur les entreprises. Terminé en juin 2017, le rapport du groupe (voir ci-joint) représente l'aboutissement des recommandations du groupe au gouvernement, à l'ONTS et à l'industrie.
L'examen du règlement sur les mécaniciens d'exploitation, décrit dans la section « Informations supplémentaires », explique et énonce en détail les recommandations du groupe.

Voici comment vous pouvez aider

Le ministère accueille les commentaires et encourage toute personne intéressée à fournir des observations sur les résultats et les recommandations du rapport par courrier électronique ou par la poste. Pour consulter le rapport du groupe et le formulaire de commentaires de la consultation publique, veuillez cliquer sur les liens fournis dans la page « Autres informations ».

Vous pouvez soumettre vos commentaires et vos idées :

• au Registre de la réglementation;
• par courriel à : PublicSafetyBranch@ontario.ca en indiquant « Consultation sur le règlement des mécaniciens d'exploitation » dans la ligne objet; ou
• par la poste à : Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, Direction des politiques de protection du consommateur et de la liaison, 56, rue Wellesley Ouest, 6e étage, Toronto (Ontario) M7A 1C1

Vous pouvez soumettre directement vos commentaires ou utiliser le formulaire de rétroaction fourni.

Merci d'avoir pris le temps d'examiner ces propositions. Au plaisir de lire votre réponse.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
17-MGCS015
Date d'affichage:
8 août 2017
Date limite pour les commentaires:
26 septembre 2017
Adresse postale:
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, Direction de la sécurité du public, 56, rue Wellesley Ouest, 6e étage, Toronto (Ontario) M7A 1C1