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Examen des règles spéciales et des exemptions de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi - Architectes

Numéro(s) de règlement(s):
285/01
Projet de loi ou loi:
Loi de 2000 sur les normes d'emploi
Résumé du projet:
Le 30 mai 2017, le gouvernement de l'Ontario a annoncé la tenue prochaine d'un examen des exemptions réglementaires et des règles spéciales de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi. Le ministère du Travail souhaite recueillir des commentaires sur les exemptions qui s'appliquent actuellement à la profession d'architecte. Le Ministère invite tous les intervenants intéressés à lui faire part de leurs observations sur les répercussions des exemptions.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
17-MOL012
Date d'affichage:
18 octobre 2017
Date limite pour les commentaires:
15 décembre 2017
Adresse postale:
Ministère du Travail, 400, rue University, bureau 1502, Toronto (Ontario) M5G 1S7