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Examen des règles spéciales et des exemptions de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi - Professionnels en technologie de l'information

Numéro(s) de règlement(s):
285/01
Projet de loi ou loi:
Loi de 2000 sur les normes d'emploi
Résumé du projet:
Le 30 mai 2017, le gouvernement de l'Ontario a annoncé la tenue prochaine d'un examen des exemptions réglementaires et des règles spéciales de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE). Le ministère du Travail souhaite recueillir des commentaires sur les exemptions qui s'appliquent actuellement aux professionnels en technologie de l'information. Le Ministère invite tous les intervenants intéressés à lui faire part de leurs observations sur les répercussions des règles spéciales et des exemptions.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
17-MOL016
Date d'affichage:
18 octobre 2017
Date limite pour les commentaires:
1 janvier 2018
Adresse postale:
Ministère du Travail, 400, rue University, bureau 1502, Toronto (Ontario) M5G 1S7