Règlements - LGEC

Modifications au règlement sur les chantiers de construction (Règl. de l’Ont. 213/91)

Numéro(s) de règlement(s):
Règl. de l’Ont. 443/09
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Résumé de la décision:
Ont été approuvées les modifications proposées au règlement concernant les échasses, les garde-corps, les normes CSA pour le matériel de protection contre les chutes, les règles de sécurité se rapportant aux services d’électricité, les dispositifs de protection nautique et les gilets de sauvetage, la localisation des services souterrains et les dessins techniques pour certaines structures. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2010.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-MOL001
Date d'affichage:
12 janvier 2010
Résumé du projet:
Des modifications sont proposées au règlement concernant les échasses, les garde-corps, les normes CSA pour le matériel de protection contre les chutes, les règles de sécurité se rapportant aux services d’électricité, les dispositifs de protection nautique et les gilets de sauvetage, la localisation des services souterrains et les dessins techniques pour certaines structures. L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2010.
Adresse postale:
Nadia.Hawkins@ontario.ca
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2010
Décision:
Approuvé