Règlements - LGEC

Modification des limites de parcs provinciaux et de réserves de conservation en vertu de la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC)

Numéro(s) de règlement(s):
Projet de loi ou loi:
Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
Résumé de la décision:
Il a été décidé d'aller de l'avant avec la modification des limites des parcs provinciaux suivants : Komoka, O'Donnell Point, Port Burwell et Voyageur, ainsi que celles des réserves de conservation : Severn River et White Lake. La présente proposition a été mise en oeuvre par la modification du Règl. de l'Ont. 315/07 et du Règl. de l'Ont. 316/07. Le présent règlement a été déposé auprès du registrateur des règlements le 1er juillet 2017 et publié dans la Gazette de l'Ontario le 15 juillet 2017.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
17-MNRF029
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Adresse postale:
300 rue de l'eau, Peterborough
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2017
Décision:
Approuvé