Projet

Projet de modification du Règlement de l'Ontario 306/15 (Pilot Project - Automated Vehicles)

Numéro(s) de règlement(s):
Règl. de l’Ont. 306/15
Projet de loi ou loi:
Code de la route (CR)
Résumé du projet:
Le 1er janvier 2016, l'Ontario a lancé un projet pilote décennal sous le régime du Code de la route (CR) qui permet aux participants admissibles de tester des véhicules automatisés sur les routes de la province sous certaines conditions.

L'adoption de ce projet pilote a marqué le début d'une série de mesures prises pour asseoir la réputation de l'Ontario en tant que leader du développement technologique et terrain d'essai dynamique et novateur.

Ainsi, le Ministère reconnaît l'importance des nouvelles technologies pour véhicules, mais la sécurité demeure une de ses priorités absolues. Le cadre du projet assure le maintien de la sécurité routière en Ontario, tout en favorisant la croissance économique et l'innovation.

La phase du projet pilote donne aussi au Ministère l'occasion de fixer des règles, de surveiller l'évolution de l'industrie et de la technologie et d'évaluer la sécurité des véhicules automatisés avant que ceux-ci ne deviennent accessibles au grand public. Tout au long du projet, le MTO étudiera les données issues des essais routiers, consultera les parties concernées et modifiera le cadre établi, selon les besoins.

Le MTO souhaite propulser l'Ontario à l'avant-scène du développement, du déploiement et de l'adoption de technologies pour véhicules automatisés ou connectés et se servir de ces technologies pour atteindre ses objectifs, optimiser le réseau routier, favoriser la croissance économique et l'innovation et s'harmoniser à d'autres régions, si possible, tout en assurant la sécurité routière dans la province.

Pour en savoir plus sur la proposition du Ministère, consultez le résumé ci-joint. Le Ministère vous invite à lui envoyer vos commentaires à ce sujet.

Un avis au sujet du projet a également été publié sur le site Web du Registre environnemental à l'adresse suivante : http://www.ebr.gov.on.ca/ERS-WEB-External/displaynoticecontent.do?noticeId=MTMzNjgw&statusId=MjAzMjc2
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
17-MTO025
Date d'affichage:
21 décembre 2017
Date limite pour les commentaires:
4 février 2018
Adresse postale:
Ministère des Transports
Bureau des politiques de sécurité routière
Direction de la sensibilisation et des politiques en matière de sécurité
87, avenue Sir William Hearst
Édifice A, bureau 212
Toronto (Ontario) M3M 0B4