Règlements - LGEC

Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
N/A
Projet de loi ou loi:
N/A
Résumé de la décision:
Le règlement susmentionné a été soumis le 28 mars 2014, sous le titre de Règlement de l'Ontario 86/14. Le règlement a été publié sur le site Lois-en-ligne le 28 mars 2014, et il est prévu qu'il sera publié dans la Gazette de l'Ontario le 12 avril 2014.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-HLTC005
Date d'affichage:
11 avril 2014
Résumé du projet:
Présentation de l'Ordre

En Ontario, la réglementation des professions de la santé est fondée sur un modèle d'autorégulation. Il y a 23 ordres des professions de la santé réglementées qui régissent 25 professions de la santé aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et des lois qui réglementent leurs professions de la santé respectives.

Aux termes de la LPSR et de la Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires, l'Ordre des thérapeutes respiratoires de l'Ontario (OTRO) est chargé de la gouvernance de la thérapie respiratoire en Ontario, une profession autoréglementée.

Aux termes de ces lois, l'OTRO peut, en vertu de l'alinéa 12(1)(a) de la Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires, adopter des règlements sur les procédures prescrites sous le derme que les thérapeutes respiratoires sont autorisés à effectuer. Ce règlement est assujetti à l'examen préalable de la ministre de la Santé et des Soins de longue durée, ainsi qu'à l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

Résumé

L'OTRO a apporté des modifications à la partie VII (Prescribed Procedures) du Règlement de l'Ontario 596/94 (General) de la Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires, pour :
- harmoniser la réglementation avec la pratique actuelle;
- apporter des corrections techniques aux dispositions;
- fournir des précisions pour les membres en éliminant les procédures « ajoutées » et en regroupant toutes les procédures en deux catégories existantes (« avancé » et « de base ») pour refléter les changements dans l'évolution de la pratique de la thérapie respiratoire.

Adresse postale:
Personne-ressource : Kevin Taylor, registrateur
Téléphone: 416 591-7800, poste 21
Courriel : taylor@crto.on.ca
Adresse : 180, rue Dundas Ouest, bur. 2103, Toronto, ON M5G 1Z8
Site Web : www.crto.on.ca
Date d'entrée en vigueur:
28 mars 2014
Décision:
Approuvé