Projet

Étude de faisabilité d'un système d’échange axé sur la qualité de l’eau dans le bassin versant du lac Simcoe

Numéro(s) de règlement(s):
S/O
Projet de loi ou loi:
S/O
Résumé de la décision:
Le ministère de l'Environnement a affiché une étude de faisabilité du système d’échange axé sur la qualité de l’eau dans le bassin versant du lac Simcoe et a procédé à une consultation à cet égard conformément à l'alinéa 75 (1.9) c) de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario. Outre cet affichage au registre environnemental, le ministère a organisé de nombreuses réunions à l'intention du grand public et des principales parties intéressées. Il a également bénéficié des conseils du comité scientifique du lac Simcoe et du comité de coordination pour le lac Simcoe.

Compte tenu des commentaires reçus, le ministère a décidé d'examiner plus à fond un certain nombre de questions portant sur la conception et le fonctionnement éventuels d'un programme d'échanges de crédits de qualité de l'eau. Cette autre évaluation se fera en consultation avec les parties intéressées du bassin versant avant de décider s'il faut ou non adopter un règlement sur les échanges de crédits de qualité de l'eau et élaborer un programme à cet effet pour le bassin versant du lac Simcoe.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-MOE012
Date d'affichage:
15 mars 2010
Résumé du projet:
Le Plan de protection du lac Simcoe prévoit l’élaboration d’une stratégie de réduction du phosphore pour le bassin versant du lac Simcoe. Le plan insiste sur la nécessité d’examiner des solutions novatrices pour la réduction du phosphore.

Dans cet esprit, la province s'est engagée, conformément au paragraphe 75 (1.9) de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et en vertu du Plan de protection du lac Simcoe, à mener une étude de faisabilité d'un système d’échange axé sur la qualité de l’eau pour le bassin versant du lac Simcoe au cours de la première année suivant la publication du plan.

L'objet de cette étude consistait à évaluer la faisabilité d'un système d’échange axé sur la qualité de l’eau comme solution pour améliorer la qualité de l'eau et réduire la charge de phosphore dans le bassin versant du lac Simcoe. Cette étude évalue l'efficacité des programmes d'échanges de crédits pour les polluants dans des territoires de compétence importants, détermine les options pour la structure et la mise en œuvre d'un programme d'échange de crédits de qualité de l'eau et évalue les répercussions environnementales, économiques et sociales d'un tel programme.

L'étude de faisabilité conclut qu'un programme d'échanges de crédits de qualité de l'eau dans le bassin versant du lac Simcoe est faisable et que celui-ci pourrait contribuer de façon importante à réduire la charge de phosphore dans le lac Simcoe.

Adresse postale:
Stephen Maude
Conseiller principal en politiques
Ministère de l'Environnement
Division des Politiques Environnementales Intégrées
Direction des politiques d'utilisation du sol et de gestion des eaux
135 avenue St. Clair Ouest
6 Floor
Toronto Ontario
Canada M4V 1P5
Date d'entrée en vigueur:
7 juillet 2010
Décision:
Approuvé