Projet

Protection des rives du lac Simcoe – Document de travail

Numéro(s) de règlement(s):
S/O
Projet de loi ou loi:
S/O
Résumé du projet:
La Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe permet l'élaboration d'un règlement relatif à la protection des zones riveraines en vue de réglementer les activités qui pourraient nuire à l'écosalubrité du bassin versant du lac Simcoe. Le règlement peut s'appliquer à des zones riveraines du lac Simcoe ou à celles qui se trouvent à proximité de celles-ci, à un cours d'eau permanent ou intermittent, ou à des terres humides.

La province s'engage, au moyen du Plan, à élaborer d'ici un an, soit en juin 2010 au plus tard, un règlement relatif à la protection des zones riveraines (politique 6.16-SA).

Le ministère va de l'avant avec la première étape en examinant les éléments potentiels d'une ébauche de règlement relatif à la protection des zones riveraines, en publiant un document de travail qui fournit les approches conceptuelles de réglementation de certaines activités qui pourraient constituer le futur règlement.

Le document de travail vise les activités clés ci-dessous.

En ce qui a trait aux zones riveraines :

les restrictions relatives à l'élimination de la végétation et aux exigences relatives à l'établissement d'écrans de végétation;
les restrictions relatives aux systèmes septiques situés à au plus 100 m de la rive;
les restrictions relatives à l'utilisation de fertilisants.

En ce qui a trait aux terres humides :

une amélioration de l'application de la loi (ordres de suspendre les travaux) en cas d'interférence avec les terres humides;
les restrictions relatives à l'élimination de la végétation dans les terres humides et autour de celles-ci.

Le document de travail détermine également s'il est nécessaire de clarifier certaines questions évoquées dans le Plan, notamment en ce qui a trait à la modification importante de la rive et au drainage intensif des terres humides.

Il offre quelques principes généraux qui énoncent la façon dont le règlement proposé pourra être mis en œuvre à l'avenir. Un règlement relatif aux zones riveraines peut s'appuyer sur une combinaison d'outils de conformité souples et rigides et s'inspirer, dans la mesure du possible, des outils et des mécanismes existants. Si la province choisit d'aller de l'avant, elle pourra, lorsque cela sera possible, consulter les organismes et les programmes existants à des fins de mise en œuvre en vue d'éviter les chevauchements et de maximiser la rentabilité.



Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-MOE013
Date d'affichage:
15 mars 2010
Date limite pour les commentaires:
3 avril 2010