Règlements - ministre

Règles de VQA Ontario concernant les descriptions, les désignations et les termes utilisés pour les vins de la VQA

Numéro(s) de règlement(s):
406/00
Projet de loi ou loi:
Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance
Résumé de la décision:
Approuvé le Juin 30, 2010
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-MCS006
Date d'affichage:
8 avril 2010
Résumé du projet:
a) Permettre l’utilisation de capsules-couronnes pour tous les vins de la VQA, et non pas uniquement pour les vins mousseux comme c’est le cas actuellement
b) Abolir les règles concernant les indicateurs de sucrosité pour les vins de table de la VQA – l’utilisation d’indicateurs de sucrosité sur les étiquettes est facultative à l’heure actuelle
c) Corriger la contradiction concernant les degrés Brix des vins de curé dans le tableau 2 et l’annexe A du règlement
d) Corriger l’orthographe de Vin de curé et la référence à Pinot Auxerrois
Adresse postale:
Luisa Tmej
Team Leader, Agency Liaison
Ministry of Consumer Services
Policy & Consumer Protection Services Division
777 Bay St., Suite 501
Toronto, ON M7A 2J3
Fax: 416-326-8885
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2010
Décision:
Approuvé