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Ligne directrice A-7 : Air Pollution Control, Design and Operation Guidelines for Municipal Waste Thermal Treatment Facilities (ligne directrice sur le contrôle de la pollution atmosphérique pour les installations de traitement thermique des déchets urbains)

Numéro(s) de règlement(s):
s.o.
Projet de loi ou loi:
Loi sur la protection de l'environnement
Résumé de la décision:
La ligne directrice A-7 a été révisée à la lumière des exigences adoptées par des administrations qui font autorité ainsi qu’à la lumière des commentaires présentés par les intervenants pendant les consultations. Le lien au Registre environnemental ci-dessous permet d’accéder à un complément d’information.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-MOE018
Date d'affichage:
9 avril 2010
Résumé du projet:
On propose de réviser la ligne directrice A-7, en particulier d’établir des limites d’émission atmosphérique plus strictes pour le cadmium, le plomb, les oxydes d’azote et les matières particulaires ainsi que pour les dioxines et les furanes. Le lien au Registre environnemental ci-dessous permet d’accéder à un complément d’information.
Adresse postale:
Anne-Maria Pennanen
Source Control Engineer
Ministry of the Environment
Environmental Sciences and Standards Division
Standards Development Branch
40 St. Clair Avenue West
Floor 7
Toronto Ontario
M4V 1M2
Date d'entrée en vigueur:
26 octobre 2010
Décision:
Approuvé