Règlements - LGEC

Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Règl. de l’Ont. 226/96 (General) Part VII (Registration)
Projet de loi ou loi:
Loi de 1991 sur les ergothérapeutes
Résumé de la décision:
Le règlement susmentionné a été déposé devant le registrateur des règlements le 17 février 2012 en tant que Règl. de l'O. 19/12 et il a été publié dans la Gazette de l'Ontario le 3 mars 2012.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-HLTC019
Date d'affichage:
20 avril 2010
Résumé du projet:
Rôle de l'Ordre

En vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et de la Loi de 1991 sur les ergothérapeutes, l?Ordre des ergothérapeutes de l'Ontario est chargé de la réglementation de la profession autoréglementée d'ergothérapeute en Ontario.

En vertu de ces lois, l'Ordre peut adopter des règlements sur diverses questions, dont l'inscription. Ces règlements doivent au préalable être soumis à l'examen de la ministre de la Santé et des Soins de longue durée et à l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

Résumé du projet

L'Ordre des ergothérapeutes de l'Ontario demande des modifications au Règl. de l'Ont. 226/96 (General) Part VIII (Registration), pris en application de la Loi de 1991 sur les ergothérapeutes.

Les modifications peuvent être réparties en sept domaines principaux :

1. Ajout de nouvelles dispositions sur la mobilité de la main d?oeuvre pour que les exigences d?inscription soient conformes au Code, tel modifié par la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main d??uvre;
2. Modification des dispositions sur les exigences de grade universitaire;
3. Mise à jour des exigences horaires;
4. Demande faite aux membres de fournir des renseignements sur leur conduite passée et présente, et des renseignements personnels conformément au Règlement de l?Ordre;
5. Rendre obligatoire pour toutes les catégories de certificat d?inscription que les membres soient couverts par une assurance de responsabilité professionnelle;
6. Ajout de nouvelles conditions au certificat temporaire d?inscription;
7. Dispositions de régie interne.

Adresse postale:
Personne-ressource : Elinor Larney, registratrice adjointe
Téléphone : 416 214-1177, poste 233
Courrier électronique : elarney@coto.org
Adresse : 20, rue Bay, bureau 900, C. P. 78, Toronto ON M5J 2N8
Site Web : http://www.coto.org/

Date d'entrée en vigueur:
17 février 2012
Décision:
Approuvé