Règlements - LGEC

Ordre des technologues en radiation médicale de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 866/93
Projet de loi ou loi:
Loi de 1991 sur les technologues en radiation médicale
Résumé de la décision:
L?Ordre des technologues en radiation médicale de l?Ontario a modifié son règlement sur l?inscription pris en application de la Loi de 1991 sur les technologues en radiation médicale de manière à pouvoir :

- Le règlement sur l'inscription établit les exigences en matière d'accès à la profession pour les candidats, ainsi que les conditions auxquelles les membres doivent satisfaire pour conserver leur certificat d'inscription. Le règlement sur l'inscription comporte à la fois des exigences et des conditions en matière d'inscription. Les exigences sont des critères que les candidats doivent remplir pour se voir délivrer un certificat d'inscription; les conditions sont des critères que les membres doivent continuer de remplir tout au long de leur carrière pour conserver leur certificat d'inscription.

Le règlement susmentionné a été déposé auprès du registrateur des règlements le 19 août 2011 sous le titre O. Reg. 389/11, et a été publié dans la Gazette de l'Ontario le 3 septembre 2011.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-HLTC018
Date d'affichage:
19 avril 2010
Résumé du projet:
Présentation de l'Ordre

L'Ordre des technologues en radiation médicale de l'Ontario est chargé de régir la profession autoréglementée de technologue en radiation médicale en Ontario, dans l'intérêt du public et aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR), du Code des professions de la santé (le Code) et de la Loi de 1991 sur les technologues en radiation médicale.

En vertu du Code, l'Ordre des technologues en radiation médicale de l'Ontario peut adopter des règlements sur une variété de questions, notamment l'inscription de ses membres, sous réserve d'un examen préalable par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée et de l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

Résumé du règlement approuvé

L'Ordre des technologues en radiation médicale de l'Ontario a modifié son règlement sur l'inscription pris en application de la Loi de 1991 sur les technologues en radiation médicale de manière à pouvoir :
- introduire de nouvelles dispositions sur la mobilité de la main-d'oeuvre qui rendront les exigences établies en matière d'inscription conformes aux dispositions à cet égard figurant dans le Code, tel qu'il a été modifié par la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'oeuvre;
- exiger de tous les membres qu'ils souscrivent une assurance de responsabilité professionnelle conformément aux exigences énoncées dans les règlements de l'Ordre, le cas échéant;
- abroger deux catégories obsolètes d'inscription (« restricted - in vitro » (restreint - in vitro) et « employment specific - radiography » (propre à l'emploi - radiographie));
- mettre à jour les exigences en matière d?accès à la profession pour toutes les catégories d'inscription;
- apporter diverses modifications de régie interne.

Adresse postale:
Personne-ressource : Linda Gough, registraire
Téléphone : 416 975-4353
Sans frais : 1 800 563-5847
Courriel : lgough@cmrto.org
Adresse : 375, avenue University, bureau 300, Toronto (Ontario) M5G 2J5
Site Web : www.cmrto.org
Date d'entrée en vigueur:
9 septembre 2011
Décision:
Approuvé