Règlements - LGEC

Amélioration des inspections quotidiennes des véhicules commerciaux pour les camions et autobus

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 575
Règlement de l'Ontario 199/07
Projet de loi ou loi:
Code de la route
Résumé de la décision:
Le nouveau exigence relative à la ronde de sécuritée quotidienne a été entré en vigueur le 1er juillet 2007. Le nouveau nombre de règlement est Règlement de l'Ontario 199/07.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
06-MTO003
Date d'affichage:
15 juin 2006
Résumé du projet:
Au cours des dernières années, les provinces et territoires canadiens ont travaillé par l'entremise du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisés (CCATM) pour moderniser la norme 13 Ronde de sécurité du Code canadien de sécurité. Le but de ce changement était de modifier de deux façons la détection précoce de problèmes mécaniques relatifs à la sécurité :
1)les changements exigeront que les chauffeurs de véhicules commerciaux et transporteurs fassent une inspection plus complète de leurs véhicules;
2)et le processus est plus simple et facile à comprendre, ce qui fait que les chauffeurs seront mieux en mesure de le faire convenablement.

Les nouvelles règles fédérales ont été élaborées par toutes les régions du Canada et un grand nombre d'intervenants, y compris des associations de camionneurs et de chauffeurs d'autobus. Cette proposition a aussi été mise à l'essai par plus de 250 conducteurs en Ontario et plusieurs ont dit qu'ils comprennent maintenant mieux ce qu'ils doivent vérifier lors de l'inspection.

Le ministère des Transports est en train de préparer des modifications à la réglementation concernant l'inspection quotidienne des véhicules commerciaux dans la province, pour qu'elles correspondent aux nouvelles règles nationales. Une fois adoptées, les nouvelles règles permettront une meilleure sécurité des camions en Ontario et indiqueront clairement les problèmes que les chauffeurs de camion et d'autobus doivent vérifier lors de leurs inspections quotidiennes.

Adresse postale:
Bureau de la sécurité des transporteurs et des politiques de l'application des lois Direction de la sécurité des transporteurs et de l'application des lois
3e étage, 301, rue St-Paul
Ste. Catharines ON L2R 7R4

Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2007
Décision:
Approuvé