Loi

Augmentation de la quote-part de 2010 pour les foyers de soins de longue durée et les soins aux malades chroniques et augmentation de l’allocation de menues dépenses

Numéro(s) de règlement(s):
79/10
Projet de loi ou loi:
Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
Résumé de la décision:
Modification approuvée de la quote-part des résidents de foyers de soins de longue durée et des malades chroniques hébergés dans les hôpitaux, qui sera augmentée de 0,3 % (soit l’IPC de 2009) à compter du 1er juillet 2010. Cette augmentation représente une hausse de 0,16 $ par jour, la quote-part quotidienne de base passant de 53,07 $ à 53,23 $. À compter du 1er novembre 2010, l’allocation de menues dépenses passera de 128 $ à 130 $ par mois. Ces changements touchent approximativement 77 000 résidents d’un foyer de soins de longue durée et 600 malades chroniques hébergés dans un hôpital.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-HLTC023
Date d'affichage:
26 octobre 2010
Résumé du projet:
La quote-part des résidents d’un foyer soins de longue durée et des malades chroniques hébergés dans un hôpital augmentera de 0,3 % (soit l’IPC de 2009) à compter du 1er juillet 2010. Cette augmentation représente une hausse de 0,16 $ par jour, la quote-part quotidienne de base passant de 53,07 $ à 53,23 $. À compter du 1er novembre 2010, l’allocation de menues dépenses passera de 128 $ à 130 $ par mois. Ces changements touchent approximativement 77 000 résidents de foyers de soins de longue durée et 600 malades chroniques hébergés dans un hôpital.
Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2010
Décision:
Approuvé