Projet

Consultation relative à la proposition de 2010 sur l'adoption de nouvelles limites d'exposition professionnelle ou inscriptions ou de limites et inscriptions révisées à l'égard des substances chimiques dangereuses

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement 833
Règlement 490/09
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la securité au travail
Résumé de la décision:
Les modifications aux limites d'exposition professionnelle (LEP) des Règlement 833 et Règl. de l'Ontario 490/09 ont été apportées dans le cadre du Règl. de l'Ont. 149/12 et du Règl. de l'Ont. 148/12.

Les propositions se trouvant dans les documents de consultation du ministère en 2010 et 2011 ont également été adoptées, sauf la proposition du ministère relative au sulfure d'hydrogène qui est encore à l'étude.

Outre les modifications aux LEP indiquées ci-dessus, quelques changements administratifs ou techniques ont aussi été apportés :

-une correction de l'unité de température (de Celcius à Fahrenheit) pour l?une des inscriptions d'un solvant Stoddard;

-l'adoption des critères de mesure de la fibre d'amiante établis par l'ACGIH;

-le rétablissement, dans le Règl. de l'Ont. 490/09, des pouvoirs du médecin provincial de nommer d'autres médecins aux fins de la conservation de certains dossiers, pouvoirs qui avaient été retirés par erreur.

Les modifications apportées aux Règlement 833 et au Règl. de l'Ont. 490/09 entreront en vigueur le 1er janvier 2013, sauf le rétablissement des pouvoirs de désignation du médecin provincial, qui est entré en vigueur lors du dépôt du règlement.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-MOL005
Date d'affichage:
19 juillet 2010
Résumé du projet:
Consultation relative à la proposition de mettre à jour les limites d’exposition professionelle pour les substances chimiques dangereuses
Adresse postale:
OEL Update Project/Project de mise à jour des LEP
Ministère du Travail de l'Ontario
12e étage - 400, ave. University
Toronto, Ontario
M7A 1T7
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2013
Décision:
Approuvé