Projet

Consultation relative à la proposition de 2010 sur l'adoption de nouvelles limites d'exposition professionnelle ou inscriptions ou de limites et inscriptions révisées à l'égard des substances chimiques dangereuses


Ministry: Ministère du Travail
Regulation Number(s): Règlement 833
Règlement 490/09
Bill or Act: Loi sur la santé et la securité au travail
Summary of Proposal: Consultation relative à la proposition de mettre à jour les limites d’exposition professionelle pour les substances chimiques dangereuses
Further Information: Loi sur la santé et la securité au travail
Règlement 833 (pas disponible en français)
Proposition de 2010
Règlement 490/09 (pas disponible en français)
Proposal Number: 10-MOL005
Posting Date: 19 juillet 2010
Comments Due Date: 17 septembre 2010
Ministry Contact Address: OEL Update Project/Project de mise à jour des LEP
Ministère du Travail de l'Ontario
12e étage - 400, ave. University
Toronto, Ontario
M7A 1T7
Comment on this proposal via email