Règlements - ministre

Règlement de l’Ontario 254/10

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 254/10
Projet de loi ou loi:
Loi sur l’aménagement du territoire
Résumé de la décision:
Le Règlement de l'Ontario 254/10 apporte une modification touchant un emplacement précis qui révoque certaines terres du Règlement de l'Ontario 481/73. La modification s'applique aux terres situées dans une partie du lot 21 de la concession 2 au nord de la rue Dundas dans la ville d'Oakville, dans la région de Halton.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-MAH009
Date d'affichage:
10 août 2010
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 254/10 apporte une modification touchant un emplacement précis qui révoque certaines terres du Règlement de l'Ontario 481/73. La modification s'applique aux terres situées dans une partie du lot 21 de la concession 2 au nord de la rue Dundas dans la ville d'Oakville, dans la région de Halton.

Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
15 juillet 2010
Décision:
Approuvé