Règlements - LGEC

Modification du Règlement de l'Ontario 153/04 concernant les dossiers de l'état des sites – friches contaminées

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 153/04
Règlement de l'Ontario 511/09
Projet de loi ou loi:
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Résumé de la décision:
Le 17 juin 2010, des modifications aux règlements de l’Ontario 153/04 et 511/09 ont été déposées. Les modifications remédient à des erreurs et omissions dans la réglementation.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-MOE031
Date d'affichage:
19 juillet 2010
Résumé du projet:
Des modifications aux règlements de l’Ontario 153/04 et 511/09 ont été déposées. Les modifications remédient à des erreurs et omissions dans la réglementation.
Adresse postale:
6th Flr
135 St Clair Ave W
Toronto ON M4V1P5
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2010
Décision:
Approuvé