Loi

Ordre des denturologistes de l’Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Règl. de l'O. 23/12
Règl. de l'Ontario 833/93
Projet de loi ou loi:
Loi de 1991 sur les denturologistes
Résumé de la décision:
Le règlement susmentionné a été déposé devant le registrateur des règlements le 17 février 2012 en tant que Règl. de l'O. 23/12 et il a été publié dans la Gazette de l'Ontario le 3 mars 2012.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-HLTC030
Date d'affichage:
29 juillet 2010
Résumé du projet:
Rôle de l'Ordre

En vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et de la Loi de 1991 sur les denturologistes, l'Ordre des denturologistes de l'Ontario est chargé de la réglementation de la profession autoréglementée de denturologiste en Ontario.

En vertu de ces lois, l'Ordre peut adopter des règlements sur diverses questions, dont l'inscription. Ces règlements doivent au préalable être soumis à l'examen de la ministre de la Santé et des Soins de longue durée et à l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.


Résumé du projet

L'Ordre des denturologistes de l'Ontario propose d'apporter les modifications suivantes à ses règlements d'inscription :

- Dispositions visant à permettre la mobilité au Canada.
- Des dispositions générales de nature administrative.

L'Ordre a diffusé à ses membres et à d'autres intervenants le projet de modification des règlements d'inscription afin de recueillir leurs commentaires.
Adresse postale:
Personne-ressource : David Hodgson, interimaire registraire
Tél. : 416 925-6331, poste 226
Courriel : dhodgson@denturists-cdo.com
Adresse : 180, rue Bloor Ouest, bureau 903, Toronto (Ontario) M5S 2V6
Site Web : www.denturists-cdo.com (en anglais)
Date d'entrée en vigueur:
17 février 2012
Décision:
Approuvé