Loi

Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
226/96
Projet de loi ou loi:
Loi de 1991 sur les ergothérapeutes
Résumé de la décision:
Le règlement susmentionné a été soumis au registrateur des règlements le 14 juillet 2010 sous le titre de Règlement de l’Ontario 226/96, et a été publié dans la Gazette de l’Ontario le 31 juillet 2010
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-HLTC031
Date d'affichage:
17 août 2010
Résumé du projet:
En Ontario, la réglementation des professions de la santé est fondée sur un modèle d’autoréglementation. Il existe 21 ordres de réglementation dans le domaine de la santé qui réglementent 23 professions de la santé en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et des lois respectives concernant chacune des professions de la santé. Les ordres de réglementation dans le domaine de la santé fonctionnent de façon autonome par rapport au gouvernement provincial et ils administrent leurs processus internes de façon indépendante.

Aux termes de la LPSR et de la Loi de 1991 sur les ergothérapeutes, l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario (l’Ordre) est chargé de l’autoréglementation de la profession d’ergothérapeute en Ontario. Des modifications ont récemment été apportées au règlement, pris en application de la Loi de 1991 sur les ergothérapeutes, qui régit les avis de réunion publique et d’audience de l’Ordre. Plus particulièrement, l’Ordre a voulu modifier la façon dont sont signifiés les avis de réunions du conseil et les avis d’audience. Précédemment, les journaux constituaient le média de prédilection. Étant donné l’usage de plus en plus répandu d’autres médias, notamment Internet, l’Ordre exige maintenant que les avis de réunion et d’audience soient affichés sur son site Web, qui peut facilement être mis à jour et qui permet de joindre facilement les publics visés.
Adresse postale:
Renseignements généraux :
Téléphone : 416 217-1177
Télécopieur : 416 214-1173
Courriel : info@coto.org
Adresse postale : 20, rue Bay, bureau 900, B. P. 78, Toronto ON M5J 2N8
Site Web : http://www.coto.org/

Date d'entrée en vigueur:
31 juillet 2010
Décision:
Approuvé