Règlements - LGEC

Poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles) ou poseuse de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles)

Numéro(s) de règlement(s):
R.R.O. 1990, Règlement 1077
481/10
Projet de loi ou loi:
Loi sur la qualification professionnelle et l'apprentissage des gens de métier
Résumé de la décision:
Le métier de tôlier comprend les champs d’exercice suivants :
1. Champ d’exercice 1, c’est-à-dire tôlier.
2. Champ d’exercice 2, c’est-à-dire poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles).
Le présent règlement entre en vigueur 1er janvier 2011.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-TCU001
Date d'affichage:
17 septembre 2010
Résumé du projet:
Il est proposé que le métier de tôlier ou tôlière se divise en deux branches : la branche 1, tôlier ou tôlière, et la branche 2, poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles) ou poseuse de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles). Chaque branche aurait son propre champ d’activité et ses propres exigences en matière d’apprentissage.
Adresse postale:
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Direction des programmes
900, rue Bay, 23e étage, édifice Mowat
Toronto ON M7A 1L2

Télécopieur : 416 326-5653
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2011
Décision:
Approuvé