Règlements - LGEC

Consultation sur la mise à jour des exigences au niveau du bruit

Numéro(s) de règlement(s):
851
Projet de loi ou loi:
la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)
Résumé de la décision:
Les règlements 851 et 855 ont été mis à jour. Les modifications apportées aux exigences en matière de bruit industriel entreront en vigueur le 1er juillet 2007. Elles sont censées renforcer la sécurité des travailleurs de plusieurs manières:

- En faisant passer les limites d'exposition au bruit de l'Ontario de 90 dBA à 85 dBA, et
- En les introduisant comme des limites d'exposition moyennes pondérées dans le temps, qui donnent une évaluation plus précise de la quantité de bruit à laquelle un travailleur est exposé au cours d'une période de huit heures
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
05-MOL002
Date d'affichage:
8 novembre 2005
Résumé du projet:
Consultation au sujet de la mise à jour des exigences au niveau du bruit dans le Règlement sur les établissements industriels pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Adresse postale:
Règlement 851 Projet sur le bruit d'origine industrielle
Ministère du Travail
Direction des politiques en matière de sécurité professionnelle, de santé au travail et d'assurance contre les accidents du travail
12e étage, 400, avenue University
Toronto, ON M7A 1T7
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2007
Décision:
Approuvé