Règlements - LGEC

Modifier le Règlement 328 pris en application de la Loi sur les espèces en voie de disparition

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 321/06
Règlement de l'Ontario 328
Projet de loi ou loi:
Loi sur les espèces en voie de disparition
Résumé de la décision:
La proposition a été adoptée en vertu d'une modification apportée au Règlement de l'Ontario 328, R.R.O. 1990 (« Endangered Species ») par le Règlement de l'Ontario 321/06. Ce règlement a été déposé auprès du registrateur des règlements le 16 juin 2006 et publié dans la Gazette de l'Ontario le 1er juillet 2006.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
06-MNR003
Date d'affichage:
28 juillet 2006
Résumé du projet:
Réviser le Règlement 328 pris en application de la Loi sur les espèces en voie de disparition afin de :
- retirer le faucon pèlerin de la liste des espèces citées dans le Règlement 328 pris en application de la Loi sur les espèces en voie de disparition (LEVD);
- modifier le statut du pygargue à tête blanche dans le règlement afin que ce dernier ne s'applique qu'aux municipalités se trouvant partiellement ou entièrement au sein des bassins de drainage du lac Ontario, du lac Érié, du lac Saint-Clair et du haut Saint-Laurent (en dehors de ces zones, le pygargue à tête blanche sera désigné comme espèce préoccupante).

Réviser la liste des espèces en péril en Ontario afin de :
- changer le statut du faucon pèlerin et le classer parmi les espèces menacées;
- donner au pygargue à tête blanche un double statut (espèce en voie de disparition/préoccupante).
Adresse postale:
Chris Risley, Unit des espèces en péril
Section de la biodiversité, Direction de la pêche et de la faune, MRN
300, rue Water
Peterborough, Ontario, K9J 8M5
Téléphone : (705) 755-1838 Télécopieur : (705) 755-1788

Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2006
Décision:
Approuvé