Règlements - LGEC

Ajout de la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) à la liste des herbes nocives en vertu de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes.

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement 1096
Projet de loi ou loi:
sur la destruction des mauvaises herbes
Résumé de la décision:
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales s'engage à mettre en place un processus de consultation publique pour les décisions pouvant avoir des répercussions importantes sur l'environnement. Le MAAARO et les ministères partenaires élaboreront une stratégie plus vaste de gestion de la berce du Caucase. La tenue d'une consultation publique s'inscrit dans le cadre de cette stratégie.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-AFRA015
Date d'affichage:
3 septembre 2010
Résumé du projet:
Au cours des deux dernières saisons, le personnel du MAAARO a constaté un signalement accru de la présence de la berce du Caucase dans différentes régions de l'Ontario. La berce du Caucase peut potentiellement devenir envahissante, voire dominante dans des habitats comme les berges des fossés et des ruisseaux. L'objectif de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes est de minimiser l'impact des herbes nocives sur le territoire agricole.

Jusqu'à ce jour, les municipalités préoccupées par l'effet nocif de cette plante sur le territoire agricole s'appuyaient sur les dispositions de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes leur permettant d'adopter un règlement pour désigner la berce du Caucase comme une herbe locale dans la municipalité.

L'ajout de la berce du Caucase à la liste des herbes nocives fera en sorte que les différentes municipalités n'auront plus à amorcer le processus nécessaire pour adopter leur propre règlement visant à éradiquer les mauvaises herbes en vertu de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes là où ces herbes ont des répercussions négatives sur le territoire agricole.

Cependant, une municipalité peut souhaiter adopter un règlement concernant la présence de la berce du Caucase dans des zones autres que des territoires agricoles et horticoles. Les municipalités peuvent adopter des règlements en vertu de la Loi sur les municipalités afin d'exercer un contrôle sur les végétaux là où ceux-ci peuvent avoir un impact négatif sur la santé humaine.

Il incombe à tout propriétaire d'un terrain (par ex., propriétaires fonciers, municipalités, terrain appartenant à la province, offices de protection de la nature, etc.) où poussent des herbes nocives engendrant des répercussions négatives sur les territoires agricoles d'exercer un contrôle sur ces végétaux et d'assumer les coûts liés à cette tâche. Toute personne qui désire utiliser un pesticide pour éliminer la berce du Caucase sur sa propriété peut le faire en se fondant sur les exceptions établies en vertu de la Loi sur l'interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques, qui autorisent l'utilisation de certains pesticides à risque réduit qui sont toxiques au contact de la peau.
Adresse postale:
Yves Tremblay
Conseiller en matière de politiques
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, et des Affaires rurales
Division des politiques et des programmes
Direction des politiques stratégiques
L'Unité de la coordination des politiques stratégiques et de la gestion des questions d'intérêt TO
77 Rue Grenville
11 Floor
Toronto Ontario
Canada M5S 1B3
Numéro de téléphone: (416) 326-3697
Télécopieur: (416) 326-9892
Date d'entrée en vigueur:
25 août 2010
Décision:
Approuvé