Règlements - LGEC

Modifications corrélatives au Règlement de l'Ontario 67/93 - Établissements d'hébergement et de soins de santé

Numéro(s) de règlement(s):
R.R.O. 1990, Règlement 833
Règlement de l'Ontario 490/09
Règlement de l'Ontario 67/93
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Résumé de la décision:
Modifications approuvées en décembre 2009. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2010.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-MOL007
Date d'affichage:
3 novembre 2010
Résumé du projet:
Les modifications au Règlement de l'Ontario 67/93 - Établissements d'hébergement et de soins de santé pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail sont corrélatives aux modifications apportées au Règlement 833 sur le contrôle de l'exposition à des agents biologiques ou chimiques (Control of Exposure to Biological or Chemical Agents) et au Règlement de l'Ontario 490/09 - Substances désignées. Tous les changements sont entrés en vigueur le 1er juillet 2010.
Adresse postale:
Ministère du Travail de l'Ontario
12e étage - 400, avenue University
Toronto (Ontario)
M7A 1T7
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2010
Décision:
Approuvé