Règlements - LGEC

Modifications corrélatives au Règlement de l'Ontario 632/05 - Espaces clos

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 490/09
Règlement de l'Ontario 632/05
R.R.O. 1993, Règlement 833
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Résumé de la décision:
Modifications approuvées en décembre 2009. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2010.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-MOL010
Date d'affichage:
3 novembre 2010
Résumé du projet:
Les modifications au Règlement de l'Ontario 632/05 - Espaces clos pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail sont corrélatives aux modifications apportées au Règlement 833 sur le contrôle de l'exposition à des agents biologiques ou chimiques (Control of Exposure to Biological or Chemical Agents) et au Règlement de l'Ontario 490/09 - Substances désignées. Tous les changements sont entrés en vigueur le 1er juillet 2010.
Adresse postale:
Ministère du Travail de l'Ontario
12e étage - 400, avenue University
Toronto (Ontario)
M7A 1T7
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2010
Décision:
Approuvé