Loi

Règlement de l'Ontario 157/10

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 157/10
Projet de loi ou loi:
Loi sur le patrimoine de l’Ontario, L.R.O. 1990
Résumé de la décision:
Il a été décidé d'aller de l'avant avec la proposition telle qu'elle est décrite, sans y apporter de modification à la suite de la consultation publique.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-TCL003
Date d'affichage:
8 septembre 2010
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 157/10 dresse la liste des 14 organismes publics qui sont soumis aux nouvelles Normes et lignes directrices relatives à la conservation des biens à valeur patrimoniale de l'Ontario, lesquelles établissent la marche à suivre pour relever, protéger, entretenir et céder des biens du patrimoine que la Couronne de l'Ontario possède ou occupe.
Adresse postale:
Division des affaires culturelles
400 Rue University
5 Floor
Toronto Ontario
M7A 2R9
Numéro de téléphone: (416) 314-7265
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2010
Décision:
Approuvé