Règlements - LGEC

Règlement de l'Ontario 158/10

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 158/10
Projet de loi ou loi:
Loi sur le patrimoine de l’Ontario, L.R.O. 1990
Résumé de la décision:
Il a été décidé d'aller de l'avant avec la proposition telle qu'elle est décrite, sans y apporter de modification
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-TCL004
Date d'affichage:
8 septembre 2010
Résumé du projet:
La Loi sur le patrimoine de l'Ontario gouverne la conservation du patrimoine culturel en Ontario. Deux règlements ne sont plus requis, car ils ne sont plus en usage depuis des décennies et sont obsolètes. Ils ont été abrogés. Ce sont les règlements suivants :
1. le Règlement de l'Ontario 876 (Grants for Plaquing), R.R.O. 1990, qui prescrit comment doivent être administrées les subventions obtenues du ministère du Tourisme et de la Culture pour créer des plaques patrimoniales;

2. le Règlement de l'Ontario 878 (Grants and Loans), R.R.O. 1990, qui prescrit la façon dont les demandes pour une subvention ou un prêt doivent être présentées à la Fondation du patrimoine ontarien (aujourd'hui la Fiducie du patrimoine ontarien).
Adresse postale:
Division des affaires culturelles
400 Rue University
5 Floor
M7A 2R9
Toronto Ontario
Date d'entrée en vigueur:
3 mai 2010
Décision:
Approuvé