Règlements - ministre

Règlement concernant les feux en plein air en vertu de la Loi sur la prévention des incendies de forêt

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 64/10
Règlement de l'Ontario 207/96
Projet de loi ou loi:
Loi sur la prévention des incendies de forêt
Résumé de la décision:
Un certain nombre d'articles ont été modifiés afin de remplacer les termes « forêt ou terrain boisé » par « zone forestière », conformément aux définitions trouvées dans la Loi sur la prévention des incendies de forêt. De plus, un article contenant l'expression « feux des feux de camp » a été corrigé par « feux de camp ».
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-MNR011
Date d'affichage:
16 septembre 2010
Résumé du projet:
Un certain nombre d'articles ont été modifiés afin de remplacer les termes « forêt ou terrain boisé » par « zone forestière », conformément aux définitions trouvées dans la Loi sur la prévention des incendies de forêt. De plus, un article contenant l'expression « feux des feux de camp » a été corrigé par « feux de camp ».

Adresse postale:
Bureau 400
70 Foster Dr
Sault Ste Marie ON P6A6V5
Date d'entrée en vigueur:
1 avril 2010
Décision:
Approuvé