Règlements - LGEC

Petit coléoptère des ruches

Numéro(s) de règlement(s):
R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 57
Projet de loi ou loi:
Loi sur l’apiculture
Résumé de la décision:
Le Règl. de l’Ont. 426/10 a été déposé auprès du registrateur des règlements le 19 novembre 2010. Par une modification entrée en vigueur le 1er janvier 2011, le petit coléoptère des ruches est désigné comme insecte nuisible en vertu du Règlement 57 (Dispositions générales), R.R.O. 1990, pris en application de la Loi sur l’apiculture.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-AFRA017
Date d'affichage:
20 septembre 2010
Résumé du projet:
Le 8 septembre 2010, un premier spécimen du petit coléoptère des ruches (PCR) a été signalé dans le comté d’Essex dans le sud-ouest de l’Ontario, à environ 15 km de la frontière du Michigan. Le PCR est déjà présent dans tous les États limitrophes de l’Ontario.

Le PCR est à même de causer des dommages et du stress aux colonies d’abeilles domestiques, la gravité des dommages variant en fonction de l’importance de l’infestation et de la santé globale de la colonie. Le PCR peut aussi infester les installations d’extraction de miel et peut gâter le miel et les autres produits de la ruche. Depuis que le PCR a été signalé, les inspecteurs ne cessent d’informer les apiculteurs de la région de l’apparition de cet insecte nuisible et des mesures de lutte ou de destruction recommandées. Avec la modification proposée au règlement d’application de la Loi sur l’apiculture, les inspecteurs pourront délivrer des ordonnances visant le traitement ou la destruction, afin de tâcher de contenir la propagation du PCR.

Le PCR est une maladie à notification immédiate qui doit être déclarée à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) dès que sa présence est officiellement constatée. L’ACIA a très clairement indiqué que ce problème est du ressort provincial et qu’il incombe à la province de s’en occuper.

L’Ontario compte environ 2 500 apiculteurs et 80 000 colonies d’abeilles domestiques. La production de miel est un secteur qui rapporte 14 millions de dollars, sans compter les services de pollinisation qui rapportent 1,5 million de dollars de plus. La valeur estimative de l’apport de l’apiculture à l’agriculture de l’Ontario s’élève à 171 millions de dollars.

La modification proposée au règlement d’application de la Loi sur l’apiculture vient désigner le PCR comme insecte nuisible en vertu de ce règlement. Grâce à cette modification, les inspecteurs apicoles pourront entrer sur les lieux de production et inspecter les abeilles ou le matériel apicole et prélever des échantillons, afin de déterminer si l’insecte nuisible est présent ou non, comme ils le font pour les autres maladies et insectes nuisibles désignés. Si le PCR est découvert, l’apiculteur peut être tenu de prendre des mesures visant à en contenir la propagation.

L’Ontario Beekeepers Association a été avisée du signalement confirmé du PCR et de la mise en quarantaine. Le personnel informe l’Association et tous les apiculteurs inscrits des pratiques de gestion optimales relatives aux traitements et aux mesures de lutte visant le PCR.

Il est recommandé qu’une modification soit apportée au règlement d’application de la Loi sur l’apiculture dans le but de désigner le PCR comme insecte nuisible, afin de rendre possible le recours opportun aux pleins pouvoirs de la Loi et de son règlement pour contenir la propagation du PCR dans les colonies d’abeilles domestiques.
Adresse postale:
Sharon Johnston
Conseillère principale en politiques
Direction des politiques de l’environnement et de la salubrité des aliments
Adresse : 1 Stone Road West
Guelph (Ontario) NIG 4Y2
Courriel : sharon.johnston@ontario.ca
Téléphone : 519 826-3118
Télécopieur : 519 826-3492
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2011
Décision:
Approuvé