Règlements - LGEC

Modifications corrélatives à trois règlements du MRN

Numéro(s) de règlement(s):
Règl. de l’Ont. 319/07
Règl. de l’Ont. 347/07
Règl. de l’Ont. 664/98
Règl. de l’Ont. 165/10
Règl. de l’Ont. 166/10
Règl. de l’Ont. 167/10
Projet de loi ou loi:
Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation et Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
Résumé de la décision:
Il a été décidé d'aller de l'avant avec la proposition.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-MNR018
Date d'affichage:
26 octobre 2010
Résumé du projet:
La mention de « Permis de stationnement pour personnes handicapées » décrite ci-dessus doit être remplacée par celle de « Permis de stationnement accessible » afin de tenir compte de la modification apportée au Code de la route en vertu de la Loi de 2009 sur la saine gestion publique.
Adresse postale:
Parcs Ontario
300, rue Water, C.P. 7000
Peterborough (Ontario)
K9J 8M5
Date d'entrée en vigueur:
14 mai 2010
Décision:
Approuvé