Règlements - LGEC

Modification au règlement 347/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 347/07
Règlement de l'Ontario 422/09
Projet de loi ou loi:
Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
Résumé de la décision:
Il a été décidé d'aller de l'avant avec la proposition. La proposition a été mise en application en vertu d'une modification apportée au Règlement de l'Ontario 347/07 (Provincial Parks: General Provisions) par le Règlement de l'Ontario 422/09. Ce règlement a été déposé auprès du registrateur des règlements le 4 novembre 2009 et publié dans la Gazette de l'Ontario le 21 novembre 2009.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-MNR019
Date d'affichage:
26 octobre 2010
Résumé du projet:
Autoriser l’atterrissage d’avions dans le parc provincial Sandbanks du 22 novembre au 1er décembre 2009, sous réserve de la lettre d’autorisation émise par le directeur du parc relativement à l’atterrissage d’avions.
Adresse postale:
Parcs Ontario
300, rue Water, C.P. 7000
Peterborough (Ontario)
K9J 8M5
Date d'entrée en vigueur:
4 novembre 2009
Décision:
Approuvé