Règlements - LGEC

Modifications réglementaires pour faciliter le recyclage des déchets, l'utilisation de combustibles et de carburants de remplacement et les technologies nouvelles et émergentes de gestion des déchets

Numéro(s) de règlement(s):
À déterminer
Projet de loi ou loi:
Loi sur la protection de l'environnement et la Loi sur les évaluations environnementales
Résumé de la décision:
Le règlement modifiant le Règlement 347 régissant le recyclage des déchets, l'utilisation de combustibles et de carburants de remplacement et les technologies nouvelles et émergentes de gestion des déchets a été pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement et déposé auprès du registrateur des règlements. Ce règlement a été déposé en tant que Règlement de l'Ontario 102/07.

Les règlements complémentaires modifiant le Règlement de l'Ontario 116/01 et le Règlement 334, régissant les sites municipaux qui serviront à des projets pilotes de gestion des déchets, ont été pris en application de la Loi sur les évaluations environnementales et déposés auprès du registrateur des règlements. Ces règlements ont été déposés respectivement en tant que Règlement de l'Ontario 104/07 et Règlement de l'Ontario 103/07.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
06-MOE005
Date d'affichage:
4 août 2006
Résumé du projet:
Le ministère propose de modifier divers règlements pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement et la Loi sur les évaluations environnementales pour faciliter les efforts des municipalités, des producteurs de déchets et des responsables de la gestion des déchets visant à accroître le réacheminement des déchets et à mieux gérer les déchets résiduels.

Les responsables de la gestion des déchets et les autres parties intéressées pourront se servir de ces dispositions réglementaires dans le cadre du développement, de la mise en oeuvre et de l'exploitation de leurs systèmes et de leurs installations de gestion des déchets, particulièrement en ce qui concerne le réacheminement de ces derniers. Les modifications réglementaires proposées portent sur les activités d'utilisation de certains déchets comme carburant de remplacement, les technologies nouvelles et émergentes et les matériaux recyclables.
Adresse postale:
Larry Wilcox
Ingénieur Principal
Ministère de l'Environnement
Direction des politiques de gestion des déchets
étage 7, 135 St Clair avenue Ouest
Toronto Ontario
M4V 1P5
Numéro de téléphone: (416) 314-7876


Date d'entrée en vigueur:
23 mars 2007
Décision:
Approuvé