Règlements - LGEC

Barème des prestations pour les services de médecin

Numéro(s) de règlement(s):
552
Projet de loi ou loi:
Loi sur l'assurance-santé
Résumé de la décision:
Modification approuvée du règlement 552 de la Loi sur l’assurance-santé (AAS) et du barème des prestations pour les services de médecin en appui à la mise en œuvre de l’Entente de 2008 sur les services de médecin.

Les modifications et les changements subséquents apportés au barème des prestations permettront un meilleur accès aux soins de santé familiaux pour tous les Ontariens, tout en réduisant la congestion dans les unités d’urgence.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-HLTC038
Date d'affichage:
26 octobre 2010
Résumé du projet:
Modifier le règlement 552 de la Loi sur l’assurance-santé (AAS) et le barème des prestations pour les services de médecin en appui à la mise en œuvre de l’Entente de 2008 sur les services de médecin.
Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
1 octobre 2009
Décision:
Approuvé