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Modifications au Règlement de l’Ontario 231/08

Numéro(s) de règlement(s):
231/08
107/10
Projet de loi ou loi:
Loi sur les évaluations environnementales
Résumé de la décision:
Le Règl. de l'Ont.231/08,Transit Projects and Greater Toronto Transportation Authority Undertakings (en anglais seulement; règlement sur les projets de transport en commun et les activités de la Régie des transports du grand Toronto) a été modifié pour remplacer de vieilles références aux foyers pour personnes âgées et utiliser la terminologie adéquate dans l’annexe 2 à compter de la proclamation de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-MOE038
Date d'affichage:
29 septembre 2010
Résumé du projet:
Le Règl. de l'Ont.231/08,Transit Projects and Greater Toronto Transportation Authority Undertakings (en anglais seulement; règlement sur les projets de transport en commun et les activités de la Régie des transports du grand Toronto) a été modifié pour remplacer de vieilles références aux foyers pour personnes âgées et utiliser la terminologie adéquate dans l’annexe 2 à compter de la proclamation de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.
Adresse postale:
Direction des évaluations et des autorisations environnementales
2, avenue St. Clair Ouest
Étage 12A
Toronto ON M4V 1L5
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2010
Décision:
Approuvé