Règlements - LGEC

Montant de la quote-part et de l’allocation de menues dépenses

Numéro(s) de règlement(s):
552
Projet de loi ou loi:
Loi sur l'assurance-santé
Résumé de la décision:
Mise à jour approuvée des règlements établissant les montants de la quote-part et de l’allocation de menues dépenses à verser par les malades chroniques pour défrayer leur hébergement et leurs repas pendant leur séjour dans un lit d’hôpital pour malade chronique.

Il s’agit d’une modification annuelle visant l’augmentation de la quote-part d’un pourcentage correspondant au taux d’inflation et l’augmentation de l’allocation de menues dépenses de 128 $ à 130 $, à compter du 1er novembre 2010.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-HLTC049
Date d'affichage:
26 octobre 2010
Résumé du projet:
Mettre à jour les règlements établissant les montants de la quote-part et de l’allocation de menues dépenses à verser par les malades chroniques pour défrayer leur hébergement et leurs repas pendant leur séjour dans un lit d’hôpital pour malade chronique.
Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2010
Décision:
Approuvé