Règlements - ministre

Conseil transitoire de l’Ordre des praticiens en médecine traditionnelle chinoise et des acupuncteurs de l’Ontario (« Conseil transitoire »)

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement 27/13
Projet de loi ou loi:
Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise
Résumé de la décision:
Le règlement modifié ci-dessus a été soumis le 25 janvier 2013, sous le titre de Règlement de l'Ontario 27/13. Le règlement a été publié sur le site Lois-en-ligne le 29 janvier 2013, et il est prévu qu'il sera publié dans la Gazette de l'Ontario le 9 février 2013.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-HLTC051
Date d'affichage:
14 octobre 2010
Résumé du projet:
L'Ordre a adopté un nouveau règlement sur l'inscription aux termes de la Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise, lequel prévoit ce qui suit :

a) Les catégories de certificats d'inscription;
b) Les exigences particulières s'appliquant à chaque catégorie de certificats d'inscription;
c) Les exigences communes à toutes les catégories de certificats d'inscription;
d) Les exigences portant sur la production de rapports;
e) Les conditions et les restrictions s'appliquant à toutes les catégories de certificats d'inscription;
f) Les titres des membres;
g) Des dispositions portant sur la révocation et la suspension;
h) Des dispositions portant sur la remise en vigueur du certificat;
i) Des exigences selon lesquelles les membres doivent souscrire une assurance-responsabilité professionnelle;
j) Des dispositions particulières sur les droits acquis;
k) Des dispositions portant sur la mobilité de la main-d'oeuvre.



Adresse postale:
Renseignements : Registraire, Conseil transitoire
Téléphone : 416 862-4790
Numéro sans frais : 1 866 624-8483
Courriel : info@ctcmpao.on.ca
Adresse : 163, rue Queen Est, 4e étage, Toronto (Ontario) M5A 1S1
Site Web : www.ctcmpao.on.ca
Date d'entrée en vigueur:
25 janvier 2013
Décision:
Approuvé