Loi

Ordre des technologistes de laboratoire médical de l’Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Règl. de l’Ont. 752/93
Projet de loi ou loi:
Act
Résumé de la décision:
Le règlement ci-haut mentionné a été déposé auprès du registrateur des règlements le 17 septembre 2010 sous le nom de Règl. de l’Ont. 752/93 et a été publié dans la Gazette de l’Ontario le 2 octobre 2010.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-HLTC054
Date d'affichage:
14 octobre 2010
Résumé du projet:
Affiché comme élément d’information

En Ontario, la réglementation des professions de la santé est basée sur un modèle d’autorégulation. Il y a 21 ordres des professions de la santé réglementées qui régissent 23 professions de la santé aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et des lois qui réglementent leurs professions de la santé respectives. Les ordres des professions de la santé agissent sans lien de dépendance avec le gouvernement de provincial et administrent seuls leurs propres processus internes.

Aux termes de la LPSR et de la Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical, l’Ordre des technologistes de laboratoire médical de l’Ontario (OTLMO) a la responsabilité de régir la profession autoréglementée de technologiste de laboratoire en Ontario. Aux termes de ces lois, l’OTLMO a le pouvoir d’adopter des règlements sur une variété de sujets.

L’OTLMO a modifié son règlement sur les fautes professionnelles aux termes de la Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical afin d’accroître la capacité de l’OTLMO d’exécuter des ordonnances ou des exigences imposées par des comités de l’Ordre, comme le Comité de discipline et le Comité d’assurance de la qualité, concernant des membres dont la pratique ou la conduite a été jugée non satisfaisante ou non sécuritaire.

Le règlement ci-haut mentionné a été déposé auprès du registrateur des règlements le 17 septembre 2010 sous le nom de Règl. de l’Ont. 752/93 et a été publié dans la Gazette de l’Ontario le 2 octobre 2010.
Adresse postale:
Renseignements : Tina Langlois, chef d’équipe sur l’éthique professionnelle
Téléphone : 416 861-9605, poste 224
Courriel : tlanglois@cmlto.com
Site Web : http://www.cmlto.com/
Date d'entrée en vigueur:
17 septembre 2010
Décision:
Approuvé