Règlements - ministre

Règlement de l’Ontario 510/09

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 510/09
Projet de loi ou loi:
Loi sur l’aménagement du territoire
Résumé de la décision:
Le Règlement de l'Ontario 510/09 apporte une modification touchant un emplacement précis, soit un golf commercial et une aire d'aménagement d'un champ d'exercice sur des terrains situés dans les parties 7 et 8 de la concession 3, dans la ville de Markham.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-MAH013
Date d'affichage:
22 octobre 2010
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 510/09 apporte une modification touchant un emplacement précis, soit un golf commercial et une aire d'aménagement d'un champ d'exercice sur des terrains situés dans les parties 7 et 8 de la concession 3, dans la ville de Markham.
Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
23 décembre 2009
Décision:
Approuvé